Cette formation est destinée à toute personne qui est amenée à répondre aux appels d'offres de marchés de travaux ou à l'inverse, à toute personne au sein d'une administration, qui est en charge des marchés publics et/ou du suivi des dossier d'appels d'offres publics et d'exécution de ces marchés de travaux.

- Mesurer les impacts de la refonte du CCAG travaux par rapport au précédent
- Maîtriser le contenu du nouveau CCAG Travaux
- Savoir mettre en œuvre les clauses du CCAG Travaux

Maître Jean-Michel Communier est docteur en droit public et avocat au barreau de Paris où il a pratiqué le droit public des affaires depuis le début des années 90 dans les cabinets Jeantet et associés, Distel et associés et DeBacker & associés à Bruxelles. Il enseigne le droit public et notamment le droit des contrats administratifs à l’Université de Paris-Sud depuis de nombreuses années. Il anime également régulièrement des séminaires professionnels sur ces thèmes. Depuis 2001, il est Senior Counsel au sein du département droit public d'un important cabinet d'avocats à Paris où il a concentré sa pratique sur les contrats publics et plus particulièrement les délégations de services de toute nature, y compris sur des nouveaux services tels que les communications électroniques.

Durée :	une journée de 9h00 à 17h00
Prix :	650 Euro HTVA par personne (Déjeuner et support de cours et suivi pédagogique compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

Acceuil des participants dès 8h30.

I – Les impacts de la refonte du CCAG Travaux et son contenu 1 – Comparaison des CCAG Travaux « ancien » et « nouveau » Identifier les différents points/objets de la réforme du CCAG Travaux Mesurer l’impact des modifications sur les marchés 2 – Harmonisation des différents CCAG : adoption d’un tronc commun de définitions et de dispositions administratives L'apparition des notions de bon de commande et d’ordre de service (pouvant faire l’objet d’observations de la part du ou des titulaires) L'encadrement des modalités d’utilisation de données à caractère personnel La référence à la notion de protection de l’environnement La réparation des dommages Les assurances Les redondances réglementaires renvoyées vers le CMP La prise en compte de la notion de dématérialisation 3 – Dispositions nouvelles propres au CCAG Travaux La création d'une prime en cas de réalisation anticipée La possibilité de prévoir des pénalités pour indisponibilité La consécration de la dématérialisation dans les échanges La question de la sous-traitance directe et indirecte La consécration des dispositions en matière de protection de la main d'oeuvre II – La mise en œuvre concrète des clauses CCAG Travaux (rédaction de clauses contractuelles) 1 – L'identification des pièces du DCE et clauses concernées par le CCAG Travaux L'acte d’engagement Le CCAP (mentions juridiques obligatoires et dispositions facultatives) 2 – Les délais d’exécution et pénalités Les délais d’exécution et les nouvelles règles de computation des délais Les différents types de pénalités et leur mise en œuvre Les mesures coercitives 3 – La gestion financière du marché de travaux Le contenu et les variations de prix Le financement et règlement des marchés Les avances et garanties financières La retenue de garantie Les modalités de règlement La rémunération des sous-traitants Les intérêts moratoires 4 – Les contrôles et réceptions des travaux La réception et le traitement des réserves La prise de décision La clôture financière : le décompte général Les documents fournis après exécution Les garanties et obligations du prestataire Les cas de forclusion 5 – Les modifications affectant le marché Les avenants et décision de poursuivre La mise en demeure L'arbitrage et le règlement amiable des litiges La résiliation du marché (les différentes hypothèses) Les dispositions spécifiques aux marchés fractionnés Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00