Cette formation est destinée à toute personne des services achats, marchés, comptables ou financiers en charge de la rédaction, la passation, le suivi ou le contrôle des marchés publics ainsi qu’aux entreprises répondant à ces marchés.
Pré requis: il faut avoir une connaissance des bases du code des marchés publics car il s'agit ici d'une journée de mise à jour.

- Maîtriser le CCAG PI par une étude détaillée
- Savoir rédiger des CCAP conformes au nouveau CCAG
- Savoir quand ce CCAG est approprié par rapport aux autres CCAG disponibles (ex : FCS, TIC)

Monsieur Pierre Kramarz,
Consultant et formateur spécialisé en Marchés publics. Ancien responsable des achats du centre d’études spatiales et de la cité des sciences et de l’industrie. Il assiste régulièrement un bureau d’avocats dans le cadre des dossiers de contentieux en marchés publics.

Durée :	une journée de 9h00 à 17h00
Prix :	650 Euro HTVA par personne (Déjeuner et support de cours et suivi pédagogique compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

Acceuil des participants dès 8h30.

L'adoption d'un nouveau CCAG Les nouvelles orientations du CCAG-PI L’inadéquation des options A,B,C de l’ancien CCAG La distinction des régimes juridiques applicables au marché selon son objet La définition des termes contractuels Les dispositions générales Généralités Les éléments de propriété antérieurs au marché La définition et la propriété des résultats de l’étude Les clauses applicables aux logiciels spécifiques nés du marché, l’adaptation des progiciels ou logiciels existants, les codes sources Les garanties contre le recours des tiers Les ordres de services La protection des données nominatives La protection de l’environnement Les conditions de règlement Les indemnités dans les marchés à tranches Les opérations de vérification Les réceptions partielles Les droits de la personne publique La concession de licences à des tiers La communication des résultats à des tiers Les titres déposés pendant la période précontractuelle Les redevances au profit de la personne publique Les obligations du tiers sous licencié L’aide technique à la personne publique Les droits du titulaire La propriété des titres découlant des résultats de l’étude La propriété des méthodes et du savoir-faire La publication des résultats par le titulaire Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00