|
"Le code des marchés publics en un jour"
Les changements successifs du Code des Marchés Publics impliquent une actualisation des connaissances sur le
sujet. Voici une formation entièrement dédiée à l'ensemble des règles significatives du code des marchés
publics, de ses évolutions au fil des réformes, des procédures, des seuils... Une journée pour se familiariser
aux usages des marchés publics.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux agents des administrations, organismes publics, collectivités voulant développer
ou actualiser leurs connaissances générales du code des Marchés Publics.
Objectifs de la formation
Se familiariser avec les nouveaux acteurs, les textes et la terminologie
Découvrir les nouvelles règles de passation et les principes des marchés publics
Connaître les règles de calcul des seuils et de définition des besoins
Connaître les obligations de publicité
Connaître les principales règles d’exécution des marchés publics
Objectifs pédagogiques
Le but de cette formation n'est pas de fournir un exposé technico-juridique nébuleux. Il s'agit de passer au
crible les décrets qui s'appliquent lors d'une procédure d'achat et de n'en retenir que les aspects
pratiques qui auront un impact déterminant pour vous.
MPF privilégie la pratique à la théorie. Les méthodes pédagogiques élaborées par MPF sont toujours illustrées
d'exemples pratiques pour vous donner des réponses concrètes et adaptées. En outre, MPF assure aux
participants un suivi pédagogique pendant un mois à l'issue de la formation afin de répondre à toutes
questions relatives au sujet traité.
Formateur(s)
- Monsieur Pierre Kramarz, Consultant et formateur spécialisé en Marchés publics. Ancien responsable des achats du centre d’études spatiales et de la cité des sciences.
Conditions
|
Durée :
|
une journée |
|
Prix :
|
650 Euro par personne (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris) |
|
Remarque :
|
|
Annulation :
|
Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| 08h30-09h00 |
Acceuil des participants |
| 09h00-10h30 |
Champs d'application et principes fondamentaux:
Marchés publics et accords-cadres
Principes généraux de la commande publique
Qui doit appliquer le CMP ? Quelles sont les exceptions ?
Les acteurs de la commande publique
Le nouveau paysage énergétique
Préalables à la passation des marchés et accords-cadres:
La détermination du besoin à satisfaire
La formulation des spécifications techniques
La détermination du prix
Les critères de sélection des offres et leur pondération
|
|
Pause
|
10h45-12h00 |
Seuils et règles de calculs
Définition des seuils
Mode de calcul des seuils
Obligations de publicité
Composition du dossier de consultation des entreprises
Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)
Acte d’engagement
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Règlement de la consultation
Formulaires de réponses
|
| 12h00-13h30 |
Déjeuner d'échange
|
| 13h30-15h15 |
Procédures de passation des marchés publics
Marchés à procédure adaptée
Les procédure formalisées
* Appel d'offre ouvert
* Appel d'offre restreint
* Dialogue compétitif
* Systhème d'acquisition dynamique
* Procédures négociées
|
|
Pause
|
| 15h30-17h00 |
Achèvement de la procédure et contrôle des marchés publics
Rapport de présentation
Information des candidats
Communication des pièces du marché
Notification du marché
Avis d'attribution
Fiche de recensement économique des marchés publics
Contrôle des marchés publics
Exécution des marchés publics
Exécution administrative des marchés publics
Exécution financière des marchés publics
Dispositions relatives à la sous-traitance
Questions/Réponses avec l'ensemble des participants
|
Conditions générales
|