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Formation "Les Marchés Publics de Travaux"
L’environnement juridique propre aux marchés publics de travaux étant très spécifique, MPF vous propose de faire le point sur le sujet tout au long d’une journée à orientation très pratique. Réussir à sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont autant d’étapes périeuses qui n’auront plus de secret pour vous.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est destinée à toute personne qui est amenée à répondre aux appels d'offres de marchés de travaux ou à l'inverse, à toute personne au sein d'une administration, qui est en charge des marchés publics et/ou du suivi des dossier d'appels d'offres publics et d'exécution de ces marchés de travaux.
Objectif de la formation
Réussir la préparation du marché : Choix de la procédure adéquate …
Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin du marché.
Identifier les responsabilités de chacunes des parties.
Contenu de la formation
Lors de cette formation, nous aborderons les éléments suivants:
Environnement juridique.
Notion de travaux publics.
Intervenants aux marchés publics de travaux .
Procédures de passation selon les seuils et les modes de dévolution des travaux.
Quels sont les écueils à éviter ?
Le référé précontractuel.
Eviter le contentieux.
Formateur
Madame Sylvie De Certeau, ancienne responsable du bureau des marchés travaux et ingénierie à la Direction des Equipements à l’Assistance Publique aux Hôpitaux de Paris et avant cela, attachée territoriale au Conseil Général de la Seine Saint Denis. Elle est aujourd’hui Formatrice – Consultante en marchés publics et est référencée en tant que telle par l’IGPDE et l’IFORE.
Conditions
| Durée : |
une journée |
| Prix : |
650 Euro HTVA par personne (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris) |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| 08h30 - 09h00 |
Accueill des participants |
| 09h00 - 10h30 |
Environnement juridique
Décrets, ordonnances, circulaires.
Cahier des clauses administratives générales (CCAG) - Travaux
Cahier de clauses techniques générales applicable au travaux
Notions de travaux publics
Passage en revue de jurisprudences significatives.
Distinction des marchés dit de travaux par rapport aux autres types de marchés.
Définitions.
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Pause |
| 10h45 - 12h30 |
Intervenants aux marchés publics de travaux (rôles et responsabilités)
Intervenants internes (Maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué)
Intervenant externe (coordonateur SPS, contrôleur technique, opérateur économique)
Relation maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
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| 12h30 - 13h30 |
Pause Déjeuner |
| 13h30 - 15h15 |
Procédure de passation et mode de dévolution des travaux
Les seuils
Evaluation du montant du marché
Les délais
Les procédures adaptées (MAPA), les AOO et AOR, le dialogue compétitif, les marchés négociés.
Mode de dévolution : Alotissement ou marchés uniques
Groupements d’entreprises et sous-traitance
Variantes et options
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Pause |
| 15h30 - 17h00 |
Exécution financière des marchés de travaux
Les prix (unitaires, forfaitaires, définitifs, fermes, révisables)
Les avances et les acomptes
Délais de paiement et intérêts moratoires
Ecueils à éviter dans l’éxécution du marché
Incident en cours d’exécution
Délais d’exécution
Ajournement et intéruption des travaux, résiliation du marché
Eviter le contentieux
Débat: Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION
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Conditions générales
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