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Co-traitance et Sous-Traitance dans les Marchés Publics
Plus de 70% des marchés de travaux sont réalisés soit en sous-traitance, soit en co-traitance.
Pour l'administration, la sous-traitance qui s'impose à elle par le CMP est souvent la cause de désordres aux ouvrages consécutifs à une mauvaise exécution.
Comment peut-on s'en prémunir?
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est mixte, elle s'adresse aux agents des administrations, organismes publics, collectivités amenés
à passer des marchés et à étudier des offres comportant l'intervension de sous-traitants ou de groupement d'entreprises mais aussi aux fournisseurs qui répondent à des marchés et qui doivent recourir à la sous-traitance ou encore à la co-traitance.
Objectifs de la formation
Maîtriser les relations contractuelles entre entreprise et sous-traitant
Comprendre les liens juridiques entre le titulaire, le sous-traitant et l'administration
Savoir quelles prestations peuvent être sous-traitées
Connaître les différentes modalités de paiement des sous-traitants
Cerner les responsabilités des différents partis
Définition et nature juridique de la co-traitance
Quelles sont les différentes formes de groupement
Mesurer les conséquences de la défaillance d'un membre de groupement solidaire
Gérer la relation entre les membres du groupement
Risques pénaux en cas de sous-traitance occulte, comment la détecter?
Objectifs pédagogiques
La méthode pédagogique élaborée associe la théorie à la pratique, le cours est toujours illustré d'exemples concrets et de cas pratiques pour permettre à vos agents d'obtenir des réponses rapides et adaptées.
En outre, MPF assure aux participants un suivi pédagogique pendant 3 mois à l'issue de la formation afin de répondre à toutes questions relatives au sujet traité.
Le formateur
Madame Sylvie De Certeau, ancienne responsable du bureau des marchés travaux et ingénierie à la Direction des Equipements à l’Assistance Publique aux Hôpitaux de Paris et avant cela, attachée territoriale au Conseil Général de la Seine Saint Denis. Elle est aujourd’hui Formatrice – Consultante en marchés publics et est référencée en tant que telle par l’IGPDE et l’IFORE.
Conditions
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Durée :
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une journée (7h) |
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Prix :
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650 € HT (déjeuner, support de cours et suivi pédagogique individuel compris) |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme standard en une journée
| 08h30 - 09h00 |
Acceuil des participants |
| 09h00 - 10h30 |
Introduction
PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE
Le cadre Juridique : Loi 1334 du 31/12/75 modifiée en 2001
Code des MP art 112 à 117: différence entre public et privé
Relations contractuelles entre entreprise et sous-traitant
Prestations pouvant être sous-traitées
Agrément du sous-traitant
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Pause
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| 10h45 - 12h30 |
RESPONSABILITES ET MODALITES DE PAIEMENT
Conséquences de défaut d'acceptation (CAS PRATIQUES)
La sous-traitance en chaîne
Paiement direct du sous-traitant et délais global (CAS PRATIQUES)
Conséquences sur la retenue de garanties
Les responsabilités des différents partis
Le sous-traitant et les CCAG
La capacité technique des entreprises et des sous-traitants
Jurisprudence
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| 12h30 - 13h30 |
Pause Déjeuner |
| 13h30 - 15h15 |
LA CO-TRAITANCE
Art 51 du CMP: définition
Nature juridique
Forme du groupement: conjoint / solidaire
Le mandataire
Allotissement
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Pause
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| 15h30 - 17h00 |
Modification de la constitution du groupement
Co-traitance et sélection des candidatures
Les relations entre les entreprises du groupement
Le paiement des entreprises groupées
Défaillance d'un membre et sollidarité
La jurisprudence
Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION
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Conditions générales
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