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Atelier "La rédaction d'un Accord-Cadre dans la pratique"
Ce procédé est né avec la mise en application du nouveau code 2006 des Marchés publics.
Il est donc nécessaire d'apprendre à le mettre en pratique tout en respectant le cadre juridique qui s'y rapporte précisément. Avec le recul et l’expérience dont nous disposonbs aujourd’hui, nous sommes en mesure de vous proposer un atelier pratique de rédaction d’un accord-cadre. Celui-ci viendra compléter la formation théorique que nous proposons déjà par ailleurs.
A qui s'adresse cette formation ?
Il s'adresse aux agents des administrations, organismes publics, collectivités soumises au code des marchés publics.
Pré-requis: pour participer à cet atelier il est nécessaire d'avoir suivi en amont notre session théorique sur l'accord-cadre, ou d'avoir une bonne connaissance des règles de l'accord-cadre.
Objectif de la formation
L’objectif de cette journée est d’apprendre dans la pratique:
la définition et le fonctionnement des accords-cadres
à rédiger les pièces d’un accord-cadre
à rédiger les pièces d’un marché subséquent
Contenu de la formation
Lors de cet atelier, nous aborderons les éléments suivants:
Définition et présentation des accords cadres et des marchés subséquents
Organisation des documents
La rédaction des pièces de l’accord-cadre
La rédaction des pièces des marchés subséquents
Le contenu des offres
Formateur
Monsieur Alexandre Domanico, Consultant formateur spécialiste en Marchés Publics, Juriste de formation. Il anime régulièrement des formations sur le thème des marchés publics et des accords-cadres et a pu démontrer à ces occasions sa grande maîtrise du sujet et une excellente pédagogie.
Conditions
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Durée :
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une journée |
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Prix :
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650 Euro HTVA par personne (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris) |
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Remarque :
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Nous proposons, en complément de cette journée de cas pratiques, un module d'une journée sur les règles de l'accord-cadre . Si vous souhaitez participer aux deux modules en bénéficiant d'un tarif avantageux (Pack- 2), contactez-nous par e-mail: formation@mpfrance.info
ou par téléphone au 0810/811 085. |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| 08h30-09h00 |
Acceuil des participants |
| 09h00-12h30 |
Définition et mode de fonctionnement des accords-cadres et des marchés subséquents
Définition des accords-cadres et des marchés subséquents
Présentation de la procédure
Le cadre juridique de la définition des besoins
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Pause
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Organisation des documents
La répartition des documents entre l’accord-cadre et les marchés subséquents
Les pièces constitutives de l’accord-cadre
Les pièces constitutives des marchés subséquents
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| 12h30-13h30 |
Déjeuner d'échange
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| 13h30-17h00 |
La rédaction des pièces de l’accord-cadre
(à partir d’un accord-cadre pour l’achat de papier)
L’exigence d’attractivité de l’accord-cadre
L’avis d’appel public à la concurrence
Rédaction des éléments contractuels
Rédaction des éléments de la consultation
• Les critères
• Les modes de dévolution
• La forme du marché
• La durée du marché
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Pause
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La rédaction des pièces des marchés subséquents
(à partir d’un accord-cadre pour l’achat de papier)
La consultation des entreprises
Les formes de remise des offres
Le contenu des offres
Le cas des accords-cadres multi-attributaires et sans mise en concurrence
D’autres exemples d’accords cadres seront examinés (travaux et services)
Débat: Questions/Réponses avec les participants
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| 17h00 |
CONCLUSION DE L'ATELIER
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Conditions générales
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