Cette formation est destinée à toute personne des DSI, personnel des services achats des DSI, services marchés, comptables ou financiers en charge de la rédaction, la passation, le suivi ou le contrôle des marchés publics d’informatique.
Pré requis: il faut avoir une connaissance des bases du code des marchés publics car il s'agit ici d'une journée de mise à jour.

- Appréhender le vocabulaire présenté dans le nouveau CCAG
- Savoir rédiger des CCAP conformes au nouveau CCAG
- Comprendre la gestion des droits de la propriété intellectuelle tels que définis dans le nouveau CCAG

Monsieur Emmanuel Doin, ancien officier de la marine nationale, acheteur du commissariat de la marine nationale. Il a participé aux achats informatiques de la direction du personnel militaire de la marine pendant 3 ans puis il a collaboré auprès du service des marchés généraux du commissariat. Il intervient aujourd’hui auprès des administrations dans le cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la rédaction des marchés. Il est certifié ITIL V3 en 2009.

Durée :	une journée de 9h00 à 17h00
Prix :	650 Euro HTVA par personne (Déjeuner et support de cours et suivi pédagogique compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste dû en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

Accueil des participants dès 8h30.

REVISION DU CADRE REGLEMENTAIRE DES MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES D'INFORMATIQUE La détermination des besoins et l’appréciation de l’homogénéité des achats La typologie des achats d'informatique LES CLAUSES CONTRACTUELLES ET LA GESTION DU CONTRAT Généralités Définitions des différents termes Obligations générales des parties – co-traitance et sous-traitance Pièces contractuelles Confidentialité et sécurité dans les marchés d'informatique Les obligations La protection des données liées aux personnels Les prix et les modalités de règlement Forme des prix et variations Contenu des demandes de paiement Les délais Pénalités et primes Les modalités d’exécution Lieux – transport - emballage Livraison La constatation de l’exécution Opérations de vérifications VA VSR Garantie Dispositions relatives aux logiciels libres Droits de la propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards Etendues des droits Disponibilités des codes sources Autres dispositions Options A & B Les différends et litiges Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION A 17H00