Cette formation est mixte, elle s'adresse aux agents des administrations, organismes publics, collectivités amenés à passer des marchés à « faibles » montants et aussi aux fournisseurs qui répondent à des marchés passés en procédures adaptées.

La méthode pédagogique élaborée associe la théorie à la pratique, le cours est toujours illustré d'exemples concrets pour permettre à vos agents d'obtenir des réponses rapides et adaptées.
En outre, MPF assure aux participants un suivi pédagogique pendant 3 mois à l'issue de la formation afin de répondre à toutes questions relatives au sujet traité.

Monsieur Cyril Grenon, Juriste-Expert Marchés Publics au Ministère de la Justice, possède une excellente connaissance des marchés publics. Ses expériences dans le domaine de la formation (auprès du Ministère de l'Equipement, de la culture, du CNRS, de la DAFAG) garantissent un apprentissage pédagogique de qualité. Il est titulaire d'un DESS droit des affaires/contrats internationaux.

Durée :	une journée
Prix :	650 Euro HTVA par personne (déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

08h30 - 09h00	Acceuil des participants
09h00 - 09h30	Introduction Contexte juridique et enjeux des procédures adaptées
09h30 - 10h15	Définition et périmètre des MAPA Définition des MAPA Nature juridique : un marché public et un contrat administratifs Principales conséquences de la nature juridique des MAPA Une procédure dérogatoire au droit commun de la commande publique Une procédure non formalisée soumise aux principes de la commande publique
	Pause
10h30 - 11h15	Champ d'application des MAPA Evolution de la réglementation en matière de procédure adaptée Principales conséquences de la nature juridique des MAPA Périmètre des marchés passés selon une procédure adaptée (art28) Périmètre des marchés passés selon une procédure allégée (art. 30)
11h15 - 12h15	Modalités d'appréciation des seuils Principes applicables (fondements modalités de mise en ouvre) Nouvelles approche du code / Modification apportées en 2010 Quid en cas de dépassement d'un seuil ?
12h15 - 13h30	Déjeuner d'échange
13h30 - 13h45	Rappel des sources juridiques de l'obligation de publicité Principes et objectifs poursuivis par le législateur Renforcement des obligations de publicité (MAPA art. 30)
13h45 - 14h15	Supports de la publicité adaptée (art 28 & 30) Présentation et analyse des seuils réglementaires 1. Modalités d'appréciation des seuils intermédiaires de 90.000 et 4.000 euros HT Appréciation du caractère adaptée de la publicité (doctrine et jurisprudence) 1. Analyses des différents vecteurs de publicités envisageables 2. Intérêt et limite de la publicité de la presse régionale 3. Intérêt et limite de la publicité sur le réseau Internet
14h15 - 14h45	Contenu de la publicité adaptée (art 28 et 30) Quid des mentions obligatoires dans le cadre des marchés non soumis à l'Arrêté Quid de la jurisprudence du CE en la matière
14h45 - 15h45	Conditions et modalités de mise en concurrence Modalités d'organisation de la consultation Délais de consultation minimum 1. Quid de l'application des délais réglementaires ? 2. Quid de la notion de délai raisonnable (doctrine et jurisprudence) ? Modalités de sélection des candidatures 1. Obligations incombant à l'acheteur public ? 2. Quid des exigences des articles 43 à 45 du CMP Modalités de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse 1. Critères envisageables ? recours à la pondération ? 2. Conditions de la négociation ? Obligation de dématérialiser les procédures adaptées ? Nécessité de rédiger un guide interne ? 1. Intérêt et limite de l'édiction de règles internes ? 2. Risques contentieux ?
	Pause
16h00 - 16h30	Forme et contenu des MAPA Quid de la forme orale ou écrite ? Quid des mentions obligatoires ? Quid de l'allotissement des MAPA ? Possibilité de recourir au la technique des bons de commandes (prix unitaires) ?
16h30 - 17h00	Modalités d'attribution et de contrôle des MAPA Compétence de la CAO dans le cadre des MAPA art 28 et 30 Identification de la personne habilitée à signer les MAPA Etendue du contrôle de légalité en matière de procédure adaptée Régime d'exécution des MAPA Régime des avances et des acomptes ? Délais de paiements ? Régime des avenants aux MAPA
	Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION