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Les marchés publics informatiques
Les spécificités inhérentes à la technicité du domaine de l'informatique sont parfois difficiles à combiner avec les règles d'application du code des Marchés Publics. MPF, en collaboration avec un orateur spécialiste dans ce domaine vous aidera à mettre en pratique le cadre juridique applicable tout en tenant compte de ces spécificités.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse aux agents des administrations, organismes publics, collectivités à la recherche de solutions informatiques. Ne pas tenir compte des spécificités inhérentes à la technicité du domaine constitue une prise de risques quant à la satisfaction du besoin de votre administration par conséquent au succès de la procédure. Cette formation peut également être suivie par les fournisseurs actifs dans le domaine de l'informatique.
Objectifs de la formation
Connaître le cadre juridique entourant les marchés publics informatiques.
Maîtriser les spécificités des marchés publics informatiques
Intégrer au mieux les clauses sensibles des pièces contractuelles de ces marchés
Comment rédiger le dossier de consultation des entreprises
Gérer l'aspect de la propriété intellectuelle
Objectifs pédagogiques
La méthode pédagogique élaborée associe la théorie à la pratique, le cours est toujours illustré d'exemples concrets pour permettre à vos agents d'obtenir des réponses rapides et adaptées. En outre, MPF assure aux participants un suivi pédagogique pendant un mois à l'issue de la formation afin de répondre à toutes questions relatives au sujet traité.
Formateur(s)
Monsieur Richard Ganem, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Régional de la Région Centre. Diplômé d'un DEA de droit public, il possède de nombreuses années d'expériences dans le domaine de l'achat public. Il a démontré lors des nombreuses formations qu'il a déjà animées auprès de l'Etat et des Collectivités, à la fois ses connaissances pointues dans le domaine des Marchés Publics et ses qualités de pédagogie.
Conditions
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Durée :
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une journée |
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Prix :
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650 Euro HTVA par personne (déjeuner, suivi pédagogique et support de cours inclus) |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| 08h30 - 09h00 |
Acceuil des participants |
| 09h00 - 11h00 |
Introduction
Les principes
Spécificités des marchés publics d'informatique par rapport aux autres marchés publics
Présentation du contexte législatif et réglementaire
Règles applicables
Présentation des contraintes
1. problème des marques
2. question du prêt de main d'oeuvre
3. spécifications techniques
Présentation des options de l'acheteur:
Formes de marché: à bons de commande et/ou à tranches conditionnelles
Propriété intellectuelle des logiciels: les 5 hypothèses
Evolutions technologiques
Formes de prix/offres promotionnelles
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Pause
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| 11h15 - 13h00 |
Le dossier de consultation des entreprises
La marge de manouvre du fournisseur/prestataire
Le ccag applicable : ccag/fcs-ccag/pi
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| 13h00 - 14h00 |
Déjeuner d'échange
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| 14h00 - 14h45 |
Le dossier de consultation des entreprises (suite)
Définition du besoin
Examen des clauses spécifiques relatives aux prix, responsabilité, à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la réception, à la gestion des évolutions
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Pause
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| 15h00 - 17h00 |
Les différents types de marchés informatiques
Le marché d'achat de matériel et de maintenance
Le marché de concession de droit d'utilisation de progiciel et de maintenance
Le marché de réalisation de logiciel spécifique et de maintenance
RAPPEL DE LA DEMARCHE GLOBALE DE L'ACHETEUR
Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION
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Conditions générales
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