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Les Accords-Cadres
Ce procédé est né avec la mise en application du nouveau code 2006 des Marchés publics. Il ressemble assez fort aux marchés à bons de commande, tout en offrant une plus grande souplesse. Il ne s'agit pas d'une procédure mais bien d'un procédé d'achat, un contrat dont les termes sont + ou - définis, établi entre les acheteurs et les fournisseurs. Il est donc nécessaire d'apprendre à la mettre en pratique tout en respectant le cadre juridique qui s'y rapporte précisément. Dans quelles situations l' utiliser ? Comment profiter de la flexibilité qu'il implique? En un jour, MPF vous permet de vous familiariser avec ce procédé simple et souple et d'en déterminer les avantages.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est mixte, elle s'adresse aux agents des administrations, organismes publics, collectivités et aux fournisseurs qui répondent à des marchés publics et qui seront inévitablement confrontés à ce type de contrat.
L'accors-cadre permerttra notamment d'effectuer des achats à caractère répétitif ou dont on ne sait pas déterminer tous les éléments dès le départ, en organisant une seule procédure complète de sélection des fournisseurs potentiels, elle permettra aussi de mieux prendre en compte les évolutions technologiques affectant les produits ou services concernés.
Objectifs de la formation
Comparaison avec le mécanisme des marchés à bons de commande
Gérer la définition du besoin et l'intégration des accords-cadres dans le DCE
Critères de sélection des entreprises et modalités de remise en concurrence
Difficultés d'exécution et solutions
Quand, comment et avec qui l'utiliser ?
Comment tirer profit des avantages que cette procédure met à votre disposition ?
Pourquoi l'accord-cadre induit-il un comportement économique sain ?
Objectifs pédagogiques
La méthode pédagogique élaborée associe la théorie à la pratique, le cours est toujours illustré d'exemples concrets pour permettre à vos agents d'obtenir des réponses rapides et adaptées. Cependant, nous vous proposons en complément (optionnel) de cette journée, un atelier pratique destiné à vous aider à mieux assimiler la matière traitée.
En outre, MPF assure aux participants un suivi pédagogique pendant 3 mois à l'issue de la formation afin de répondre à toutes questions relatives au sujet traité.
Le formateur
Monsieur Alexandre Domanico, Consultant formateur spécialiste en Marchés Publics, Juriste de formation. Il anime régulièrement des formations sur le thème des marchés publics et des accords-cadres et a pu démontrer à ces occasions sa grande maîtrise du sujet et une excellente pédagogie.
Conditions
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Durée :
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une journée |
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Prix :
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650 Euro HTVA par personne (déjeuner et support de cours compris) |
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Remarque :
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Nous proposons, en complément de cette journée théorique, une
journée de cas pratiques. Si vous souhaitez participer aux deux modules en bénéficiant d'un tarif
avantageux (Pack- 2), contactez-nous par e-mail: formation@mpfrance.info
ou par téléphone au 0810/811 085. |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| 08h30 - 09h00 |
Accueil des participants |
| 09h00 - 11h00 |
Introduction
Présentation de l'accord-cadre: nouveauté du code des marchés publics 2006
Le dispositif européen issu des directives européennes
Le cadre juridique national
Les accords -cadres: Définition, spécificité, rôle et présentation des différents types d'accords-cadres
Avantages et inconvénients de l'accord-cadre
Comparaisons avec le mécanisme des marchés à bons de commande
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Pause |
| 11h15 - 13h00 |
Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
La définition du besoin et l'intégration des accords-cadres dans le DCE
Les clauses spécifiques à insérer
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| 13h00 - 14h00 |
Déjeuner d'échange |
| 14h00 - 15h15 |
Les accords-cadres et la remise en concurrence des entreprises sélectionnées
Procédures de passation des marchés fondés sur l'accord cadre
Critères de choix des entreprises et modalités de remise en concurrence
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Pause
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| 15h30 - 17h00 |
L'exécution des marchés
Difficultés d'exécution
Les solutions
Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION
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Conditions générales
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