Cette formation est destinée à toute personne qui est en contact commercial avec des administrations dans le cadre du montage des dossier de réponse aux appels d'offres ou à l'inverse, à toute personne au sein d'une administration, qui est en charge des achats publics et/ou du suivi des dossier d'appels d'offres publics et d'exécution de ces marchés.

L’obectif de cette journée de formation est d’analyser les différents cas de jurisprudence afin de mieux comprendre comment éviter les écueils qui mèneront à un recours. Mais nous verrons aussi les principales règles de fond et de forme devant être respectées dans tous recours, et quelles peuvent être les conséquences de l’annulation d’un marché public.

Lors de cette formation, nous aborderons les éléments suivants:

Monsieur Sébastien Palmier, avocat à la cour, spécialisé en marchés publics et délégations de services publics. Diplômé du D.E.S.S. Contentieux de Droit Public (Paris I) et de l’Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A. - EFB Paris), il s’est spécialisé en matière de marchés publics auprès des collectivités territoriales et des entreprises. Il participe régulièrement en tant qu'orateur, à des séminaires de formations professionnelles auprès de plusieurs organismes.

Durée :	une journée
Prix :	650 Euro HTVA par personne (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

08h30-09h00	Acceuil des participants
09h00-10h30	Les principales sources de contentieux dans la passation des marchés publics. Les principales zones à risques au stade de la rédaction des documents contractuels (avis de publicité et règlement de la consultation, Cahiers des charges) Les principales zones à risques au stade de la procédure de mise en concurrence Les principales zones à risques au stade de l’examen des candidatures et des offres Les principales zones à risques au stade de l’achèvement de la procédure Les principales zones à risques au stade de la signature du marché
	Pause
10h45-12h00	Le contentieux de la passation des marchés publics Présentation des apports de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation Le référé précontractuel Le référé suspension Le recours en nullité dirigé contre le contrat Le recours pour excès de pouvoir Le recours de plein contentieux Le déféré préfectoral
12h00-13h00	Déjeuner d'échange
13h00-15h15	Le contentieux de l'exécution des marchés publics Le contentieux de la passation des avenants Le contentieux de la résiliation du marché Le contentieux du règlement du solde du marché Le point sur l’article 50 CCAG-Travaux et la réforme en cours Les conséquences de l’annulation d’un marché public
	Pause
15h30-17h00	La prévention du contentieux et le règlement amiable des litiges Les clauses contractuelles permettant d’éviter les contentieux Les conditions de recours à la transaction Les conditions de recours à la conciliation La saisine du Comité régional de règlement amiable des litiges Les enjeux de la médiation et de l’arbitrage Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION