Cette formation est destinée à toute personne publique qui est en charge de l'achat d'énergie mais aussi aux opérateurs économiques qui ont un rapport direct ou indirect avec les marchés d'énergie. Aucune connaissance particulière n'est requise, hormis les bases du Code des marchés publics.

Se familiariser avec les nouveaux acteurs, les textes et la terminologie du secteur. Connaître les obligations pesant sur les acheteurs publics d’énergie. Sécuriser le volet juridique et technique de ces marchés. Le gaz et l’électricité font l’objet de développements distincts à chaque fois que nécessaire.

Lors de cette formation, nous aborderons les éléments suivants:

Monsieur Jean-Serge Salva, directeur des affaires juridiques du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) depuis 2002. Il a notamment participé à la mise en place du premier grand appel d’offres européen de fourniture de gaz naturel pour le compte d’un groupement de commandes de 143 collectivités publiques franciliennes.

Durée :	une journée
Prix :	650 Euro HT par personne pour la journée (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris)
Annulation :	Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une action de formation ultérieure.

08h30 - 09h00	Acceuil des participants
09h00 - 10h30	Introduction Le processus européen de libéralisation des marchés des énergies Une ouverture à la concurrence programmée depuis 1996 La coexistence de deux secteurs Les tarifs et les prix La mise en concurrence des fournisseurs : obligation ou faculté ? Acheteurs publics « éligibles » : un statut ambivalent Les contraintes spécifiques résultant du Code des marchés publics L’attitude d’Edf et de Gdf sur le terrain : les cas d’éligibilité « forcée »
	Pause
10h45 - 12h00	Les conditions préalables à la mise en concurrence L’expression quantitative et qualitative des besoins Les services associés à la fourniture Les prestations respectives du fournisseur et du gestionnaire de réseau La concertation préalable avec les fournisseurs La concertation préalable avec les fournisseurs Allotissement ou marché global Contrat unique ou contrat d’accès au réseau de distribution La date de début et la durée d’exécution du marché Les regroupements d’acheteurs publics d’électricité et de gaz naturel L’intérêt du regroupement et ses limites Les modalités Les points clés d’une convention constitutive
12h00 - 13h30	Pause Déjeuner
13h30 - 15h30	Les différentes procédures en fonction du seuil Les assouplissements du Code pour l’achat « d’énergies non stockables » La clause de prix La formule adaptée aux évolutions du marché Les conditions pour obtenir un prix ferme Quelle formule d’indexation choisir? Les prix augmentent-ils du fait de la mise en concurrence ? La sélection des candidatures et des offres Les possibilités de régularisation de la candidature Les différents critères de choix des offres Un critère environnemental pour l’électricité La méthodologie d’analyse Les abandons de procédures Les différentes motivations Les conséquences Les spécificités du règlement des factures d’électricité et de gaz La fiscalité propre à l’énergie
	Pause
15h45 - 17h00	Illustrations et cas pratiques Retours d’expériences sur quelques appels d’offres d’électricité et de gaz Etude commentée d’un modèle de cahier des charges Débat: Questions/Réponses avec les participants CONCLUSION DE LA FORMATION