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Formation "Les Marchés Publics de Maîtrise d'oeuvre"
L’environnement juridique propre aux marchés publics de maîtrise d’œuvre étant très spécifique, MPF vous propose de faire le point sur le sujet tout au long d’une journée à orientation très pratique. Réussir à sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont autant d’étapes périlleuses qui n’auront plus de secret pour vous.
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est destinée à toute personne qui est amenée à répondre aux appels d'offres de maîtrise d’œuvre ou à l'inverse, à toute personne au sein d'une administration, qui est en charge des marchés publics et/ou du suivi des dossier d'appels d'offres publics et d'exécution de ces marchés.
Objectif de la formation
Réussir la préparation du marché : Choix de la procédure adéquate, maîtriser son déroulement.
Sécuriser l’exécution, le suivi et la fin du marché de la phase étude à la phase travaux.
Identifier les responsabilités de chacune des parties.
Contenu de la formation
Lors de cette formation, nous aborderons les éléments suivants:
Délimitation du cadre légal
Cas de recours aux marchés de maîtrise d’œuvre
Distinction des termes semblables
La chronologie de passation
La rémunération du maître d’oeuvre
Le respect des engagements (coûts)
Maîtriser les imprévus
Nombreux cas pratiques
Formateur
Madame Sylvie de Certeau, ancienne responsable du bureau des marchés travaux et ingénierie à la Direction des Equipements à l’Assistance Publique aux Hôpitaux de Paris et avant cela, attachée territoriale au Conseil Général de la Seine Saint Denis. Elle est aujourd’hui Formatrice – Consultante en marchés publics et est référencée en tant que telle par l’IGPDE et l’IFORE.
Conditions
| Durée : |
une journée |
| Prix : |
650 Euro HTVA par personne (Déjeuner, suivi pédagogique et support de cours compris) |
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Annulation :
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Le coût de l'action de formation annulée par le client reste du en totalité, néanmoins, si la demande est
faite par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la formation, elle donne droit à une réinscription
sans frais pour une formation à une date ultérieure, si elle intervient dans les 5 jours ouvrables qui
précèdent la formation, elle donne droit à une réduction de 50 % pour une inscription à une action de
formation à une date ultérieure. En cas d'absence d'un participant non précédée d'une demande d'annulation
transmise par écrit, le client ne pourra prétendre à aucune réduction, de ce fait, sur une inscription à une
action de formation ultérieure. |
Programme de la journée
| 08h30 - 09h00 |
Accueil des participants |
| 09h00 - 10h45 |
La délimitation du cadre légal du Marché public de Maîtrise d’oeuvre
L’hétérogénéité des textes applicables
La loi MOP et ses décrets d’application
L’ordonnance du 17 Juin 2004
Le Code des marchés publics
L’impact de la réforme assurance construction et ses conséquences pratiques sur les Marchés de Maîtrise d’œuvre
La réforme du CCAG Travaux
Les Cas de recours aux Marchés publics de Maîtrise d’œuvre
La distinction entre Maître d’ouvrage / Maîtrise d’ouvrage déléguée / Conduite d’opération : AMO / Maîtrise d’œuvre
Les missions confiées au Maître d’œuvre selon le type d’opération de travaux (Bâtiment : Construction / Réhabilitation, Infrastructure)
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Pause |
| 11h00 - 12h00 |
Cas Pratique: sur le thème de la définition des missions de Maîtrises d'oeuvre
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| 12h00 - 13h00 |
Pause Déjeuner |
| 13h00 - 15h15 |
La maîtrise et la réussite du déroulement de la procédure de passation
La chronologie de passation d’un Marché public de Maîtrise d’oeuvre
Les différents types de procédure : MAPA, Concours …
Coût prévisionnel des travaux / rémunération du Maître d’oeuvre
Elaboration du programme travaux et rédaction du DCE
Le choix de l’attributaire du Marché de Maîtrise d’œuvre
Les critères de sélection des candidatures et des offres
La composition et le fonctionnement du Jury de concours
L’indemnisation des concurrents
La négociation de la rémunération du Maître d’œuvre
Cas pratique: Définition du besoin et rédaction du programme et du DCE
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Pause |
| 15h30 - 17h00 |
L’exécution administrative et financière du marché: de la phase "Etudes" à la phase "Travaux"
Le respect des engagements sur le coût de l’ouvrage
La maîtrise des aléas, imprévus et modifications décidées par le Maître d’ouvrage :
Modification du programme et conséquences sur le coût des travaux
Passation des avenants au contrat de Maîtrise d’oeuvre
Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance du Maître d’oeuvre
Le paiement du Maître d’oeuvre par élément de mission
Cas pratique: Gérer les aléas au stade de la phase "Etudes" et de la phase "Travaux"
Débat: Questions/Réponses avec les participants
CONCLUSION DE LA FORMATION
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Conditions générales
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